LYON-CAEN Gérard [LYON-CAEN Gérard, Georges]

Issu d’une longue lignée de juristes (son grand-père était professeur de droit ; son père était premier président de la Cour de cassation), Gérard Lyon-Caen naquit en 1919 dans une famille juive non marquée politiquement mais résolument républicaine. Étudiant brillant et ambitieux, il éprouva quelques sympathies pour le Front populaire sans pour autant s’engager.

En 1939, titulaire d’un DES de droit et d’un autre de philosophie, il commença son doctorat en droit, mais fut mobilisé en mai 1940 au camp de Satory, près de Versailles. À la débâcle, il se retrouva avec d’autres jeunes mobilisés près de Pau de juin à septembre 1940 avant de rejoindre un chantier de jeunesse dans le Dauphiné. Démobilisé en janvier 1941, il rejoignit l’Algérie, à Alger d’abord, puis à Oran. Plus anti-allemand qu’anti vichyste, il était cependant attiré par la posture du général de Gaulle. Par ailleurs, il ne se sentait pas alors directement concerné par l’antisémitisme, qu’il trouvait « officiel [et] abstrait ».

De février 1941 à octobre 1942, il travailla au syndicat algérien des fabricants de semoule, puis dans une société du même secteur tout en enseignant quelques mois le français, le latin et le grec dans une école privée.

Remobilisé à la fin 1942 après le débarquement américain en Afrique du Nord, il fit la guerre en Tunisie puis intégra l’École d’élèves officiers de Cherchell, dont il sortit caporal-chef et non aspirant, à sa grande déception. Réputé «intellectuel», il obtint en effet des notes bien au-dessus de la moyenne, mais pas pour celle qui sanctionnait l’aptitude au commandement, dite aussi « cote d’amour ».

Refusant l’offre qui lui était faite par Louis Joxe de travailler au secrétariat général du Gouvernement provisoire qui venait de s’installer à Alger (un choix qui fut fait par Edgar Faure), il préféra rester dans l’armée. D’octobre 1943 à janvier 1944, il était avec la 2e division blindée au Maroc. C’est là qu’il devint « sympathisant communiste par attirance patriotique ». Il passa le premier semestre dans des camps anglais où il attendait le débarquement, qu’il fit « en deuxième vague » après les Américains, puis participa à la libération de Paris et retrouva l’appartement de ses parents, réfugiés au Chambon-sur-Lignon.

Quelques semaines plus tard, alors qu’il marchait vers Strasbourg pour la libérer, il apprit que ses frères Georges et Charles venaient d’être tués au combat contre les Allemands tandis que son frère François avait été déporté en Allemagne. Il vécut alors un certain temps avec ses parents et les enfants de François et Charles.

En septembre 1944, il fut affecté au ministère de la Guerre qui le mit à disposition du secrétariat général du gouvernement où il resta deux ans sous les ordres de Louis Joxe. Il s’y occupa notamment de la spoliation des biens juifs sur laquelle il soutint une thèse de 100 pages – préparée en un mois, écrivit-il – pendant l’été 1945. Candidat malheureux au dernier concours d’entrée au Conseil d’État avant la création de l’ENA, il fut par contre reçu à l’agrégation de droit privé en 1947. Il devint alors professeur à Saïgon, où il forgea le sentiment anticolonialiste qui caractérisa son engagement politique jusqu’à la fin de sa vie, avant de revenir en France, à Dijon d’abord, puis à partir de 1963 à l’université de Paris où il enseigna le droit civil, le droit commercial et, surtout, le droit du travail.

C’est en 1945 ou 1946 qu’il adhéra au Parti communiste. Dans des mémoires inédits, il explique que cette adhésion tenait à « une sympathie pour un mouvement ouvrier dont le PC français sait faire apparaître l’enracinement national ».

En 1952, son engagement l’amena à créer la Revue progressiste de droit français afin de lier l’analyse théorique et scientifique du droit et de la jurisprudence à des situations concrètes. Il s’agissait aussi de défendre les libertés publiques et le droit international. Ses collaborateurs étaient des juristes communistes ou compagnons de route du Parti communiste. S’il rédigea tous les éditoriaux, une grande partie des articles de doctrine ainsi que les comptes rendus bibliographiques, il aborda peu le droit du travail pour ne pas faire concurrence à Droit ouvrier, la revue juridique de la CGT à laquelle il participa également régulièrement.

Si le caractère marxiste de la revue n’était pas clairement affirmé, les idées qui y étaient développées, en matière de coexistence pacifique, d’attachement à la souveraineté nationale, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, étaient directement issues de la doctrine soviétique, elle-même reprise par le Parti communiste. Des écarts à la doxa stalinienne peuvent toutefois être notés sur le plan des mœurs, à propos de l’union libre ou à travers la critique du délit de propagande anticonceptionnelle, par exemple. La conception du droit véhiculée par Gérard Lyon-Caen était alors des plus classiques. Pour lui, « la véritable façon d’aborder l’étude du droit reste la méthode traditionnelle en usage depuis le XIXe siècle : respect de la loi, interprétation stricte de celle-ci, raisonnements logiques et rigoureux […] le droit romain et la méthode exégétique nous paraissent à cet égard très formateurs ».

Ce classicisme peut se lire comme une réaction à l’ouverture du droit aux sciences sociales, prônée par Maurice Duverger, et considérée par Gérard Lyon-Caen comme une importation américaine, ou aux idées de « socialisation du droit » défendues par Georges Gurvitch ou Emmanuel Lévy. Pour lui, le droit était une arme dont les principes fondamentaux ne devaient pas être dissous dans les sciences sociales. La Revue progressiste de droit français, qui connaissait de lourdes difficultés financières, cessa de paraître en 1956. C’est également le moment où Gérard Lyon-Caen cessa d’appartenir au Parti communiste. Le rapport Khrouchtchev et les révoltes polonaise et hongroise furent des éléments décisifs de son éloignement. Il se fit suspendre un an pour s’être solidarisé avec les intellectuels communistes en rupture de ban comme Claude Roy* ou Roger Vailland*, mais il ne demanda jamais sa réintégration. Le compagnonnage se poursuivit alors avec la CGT, ses travaux se recentrant plus nettement sur le droit social.

Sa conception traditionnelle des méthodes de la Doctrine juridique ne signifiait pas pour autant son alignement sur les théories majoritaires en droit du travail. Cette discipline était alors dominée par la figure de Paul Durand, le directeur de la revue Droit social, qui défendait une conception institutionnelle de l’entreprise selon laquelle les intérêts communs aux salariés et à l’employeur sont au moins aussi importants que leurs motifs d’affrontement. À l’opposé, Gérard Lyon-Caen soulignait le caractère irréductible des antagonismes sociaux. Pour lui, d’abord, le droit du travail n’est pas un droit d’arbitrage accordé par un État impartial et au-dessus des classes et des luttes sociales. C’est un droit né de la pression des travailleurs qui luttent à la fois contre le patronat et contre l’État. Ensuite, la législation sociale ne s’identifiait pas au socialisme ; « les lois ouvrières sont du lest jeté par un régime qui tente de survivre le plus longtemps possible ». Enfin, la législation du travail était une formation historique transitoire ; elle est globalement instable même si elle montre « une ligne générale de progrès, parallèle au progrès du mouvement ouvrier lui-même ».

Cette pensée évolua avec le temps. Dans les années 1960, Gérard Lyon-Caen délaissa la réflexion théorique pour effectuer un « retour aux sources » vers la technique juridique la plus traditionnelle. Un combat non contre le Droit, mais pour le Droit, avec les armes qu’il offrait pour la défense des travailleurs. Peu de questions échappaient alors à ses raisonnements implacables, qu’il s’agisse du licenciement des salariés protégés ou de la responsabilité du fait des grèves.

La dernière partie de sa carrière fut marquée par un élargissement de ses interrogations sur de nouveaux objets. Le droit social européen et le droit du travail international, sur lesquels il écrivit plusieurs ouvrages, l’intéressaient déjà depuis les années soixante. Avec l’importance prise par la mondialisation, il continua à en faire une ligne de force de ses travaux.

Ses réflexions portèrent aussi sur le droit du travail non salarié qu’il souhaitait contribuer à construire sur le modèle du droit du travail (salarié). Ce ne sont plus seulement les salariés qui l’intéressaient, mais bien l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur statut.

Enfin, il chercha, avec succès, à faire pénétrer les principes des libertés publiques et des droits de l’Homme dans le droit du travail : « Le droit du travail n’est pas seulement le droit du marché, donc de l’emploi, il est aussi le Droit de l’homme qui travaille, titulaire de droits fondamentaux ». En 1992, il rédigea à la demande du ministre du Travail un rapport sur les libertés publiques et l’emploi qui fut à l’origine de la loi du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au travail à temps partiel et à l’assurance chômage et, notamment, de son article L. 120 – 2 qui prévoit que « nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». La loi du 4 août 1982 sur les libertés des travailleurs dans l’entreprise porta aussi la trace de ces idées novatrices.

Après son départ du Parti communiste, Gérard Lyon-Caen ne rallia pas un autre parti, malgré les demandes répétées qui lui furent faites par François Mitterrand* devenu président de la République. Il n’en était pas moins de gauche. Il s’en expliqua dans un texte non publié, écrit en 2002, au terme de sa vie : « Il faudrait un homme qui dise : “je reprends tout depuis l’assassinat de Jaurès” tout en gardant s’il le souhaite l’appellation de Parti communiste. Il faudrait un congrès de Tours à l’envers, une équipe de jeunes qui connaissent l’économie et l’histoire. Il faudrait que cette équipe comprenne et fasse comprendre que le capitalisme est en train de s’auto-détruire, mais qu’il tient debout parce qu’il n’y a rien à mettre à sa place, que le régime soviétique a lui-même complètement échoué. Il faudrait ne pas changer de vocabulaire : on ne se bat pas contre le marché ; on se bat contre un système économique qui n’est plus capable […] de fournir ni du travail ni de quoi vivre à des centaines de millions d’hommes. Il importerait de se placer sur un plan global puisque fort heureusement les intérêts purement nationaux n’existent plus et que le capital est organisé mondialement. Tout cela crève les yeux. […] Le marxisme a encore son mot à dire ; non dans son aspect prophétique ou dogmatique, mais par sa méthode d’analyse des faits et certains de ses concepts. Le Droit peut aider beaucoup à élaborer ce nouveau programme. » La force du Droit, toujours…