Par Gilles Pichavant
Fondeur à Lyon ; condamné pour coalition en 1873.
Le 20 février 1873, Pierre-Benoît Bellefin fut condamné au titre de l’article 416 du Code pénal à quinze jours de prison, par arrêt de la Cour pénale de Lyon, pour délit de coalition. Il avait constitué avec Hypolythe Bouisse, Jean-Baptiste Drevon, J. Hartz, et Claude Richard, une Union des fondeurs dont le moyen d’action principal était la mise en interdit des ateliers dont les patrons refusaient de satisfaire ses revendications, ainsi que les ouvriers acceptant de travailler dans ces ateliers, et les ouvriers refusant d’adhérer à l’organisation.
La cour de cassation confirma le jugement le 28 août 1873.
Par Gilles Pichavant
SOURCE : Le journal des commissaires : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine (Paris), 1874, page 143, Jurisprudence de la Cour de Cassation.