Le comité central d’entreprise de la SNCF

Le Comité central d’entreprise (CCE) de la SNCF, tel qu’il se présente en 2003, est né en juin 1985, comme cela est précisé dans la notice sur la LOTI. En réalité, le Comité central d’entreprise de la SNCF, ainsi que les comités d’établissements, ont pu assurer leurs prérogatives pleines et entières au sens du code du travail, le 1er janvier 1986. Une longue et difficile négociation entre la direction de l’entreprise et les organisations syndicales fut nécessaire pour parvenir au transfert des activités sociales jusqu’alors gérées par la SNCF.

Composé aujourd’hui de quarante élus (vingt titulaires, vingt suppléants), sa composition fait l’objet d’un accord intersyndical rediscuté après chaque élection professionnelle. Cet accord détermine également la répartition des responsabilités au sein de l’institution CCE ainsi que dans les CE. Dérogeant à certaines dispositions du code du travail, il requiert l’unanimité des organisations syndicales et la direction de l’entreprise en prend acte pour les applications et attributions des moyens aux organisations syndicales ainsi que pour la répartition des dotations financières entre les CE et le CCE (dotation de fonctionnement et contribution pour la gestion des activités sociales).

Bien entendu, les accords intersyndicaux successifs se sont établis sur la base des résultats obtenus aux élections pour les CE. Mais en aménageant les dispositions du code du travail, tout en respectant l’esprit du législateur, l’accord entre toutes les organisations représentatives permet à chacune de celles qui ont des élus dans les CE de participer aux responsabilités. Par ailleurs il constitue un engagement direct des organisations syndicales vis-à-vis de leurs élus. Il reflète la volonté affirmée dès le départ par l’organisation majoritaire que chacune, en fonction de ce qu’elle représente, puisse participer aux activités des CE et du CCE, dans le cadre de ses commissions et sous-commissions.

Pour ce qui concerne le CCE, ces commissions sont les suivantes : économique, emploi formation, santé, conditions de travail, égalité professionnelle, logement, encadrement, retraités, budgets, information et communication, activités sociales et sous-commissions vacances familiales, enfance jeunesse, bibliothèques, relations avec les sociétés d’agents.

Alors que son rôle est d’importance sur le plan de ses attributions économiques (il expertise les comptes de l’entreprise, examine le budget de la SNCF, se prononce sur les plans d’entreprise, les contrats de plan, les rapports sur la médecine du travail, sur l’hygiène et la sécurité, sur l’examen des conditions de travail, sur les plans de formation, l’emploi, la contribution logement etc.), malgré toutes ces tâches et la reconnaissance à son seul niveau par la direction SNCF de la commission économique, aucune dotation de fonctionnement n’est attribuée au CCE. Ce sont les CE qui reversent 10% de leur dotation de fonctionnement, selon les termes de l’accord intersyndical unanime cité plus haut. Pour le CCE cela se traduit par un budget de un million d’euros.

Les activités sociales ont été réparties entre les CE et le CCE de la façon suivante, selon l’accord de transfert signé en décembre 1985 entre les organisations syndicales et la direction SNCF : les activités à caractère local et de proximité sont gérées par les comités d’établissements (centres de loisirs, activités sportives, bibliothèques, restaurants d’entreprise, clubs de retraités, arbres de noël, associations locales) ; les activités à caractère national, au sens du droit d’accès égal pour tous les cheminots, sont gérées par le CCE. Cette gestion s’effectue sur mandat de gestion des CE renouvelé par période de cinq ans. Elle concerne les activités de vacances (enfants, jeunes, familles et retraités), un service de prêt de livres par correspondance, un fonds national pour les bibliothèques et un service du livre, les subventions et relations aux associations nationales de cheminots.

Le budget dont dispose le CCE pour ce faire est issu de la contribution attribuée par la SNCF à tous les CE représentant nationalement 1,721 % de la masse salariale. (Bien que les retraités aient accès aux activités des CE et du CCE, le montant des pensions versées n’est pas pris en compte dans le calcul de cette contribution ni pour une dotation complémentaire). La part revenant au CCE est évaluée à 34,10 % de la somme attribuée aux CE. Elle s’élève aujourd’hui à 29 millions d’euros. Cette part est traduite elle aussi dans les termes de l’accord intersyndical unanime et fait obligation d’un versement correspondant des CE vers le CCE.

À partir de ces budgets, le CCE finance, par exemple, la formation et la documentation de ses élus, des études économiques et autres expertises, des supports d’information à destination des cheminots et un service de documentation, des expositions (budget de fonctionnement). Il gère l’ensemble des activités sociales qui lui sont confiées et qui se traduisent notamment par 500 000 journées/vacances familiales, la plupart étant subventionnées selon le quotient familial, et les séjours de 18 000 enfants et adolescents. Le CCE gère en direct onze structures de vacances familiales et soixante centres de vacances pour enfants. Environ 100 000 livres transitent par sa centrale d’achat pour les bibliothèques des CE et 8 600 lecteurs par correspondance font appel à son service du livre qui assure par ailleurs des journées d’étude pour les bibliothécaires et les élus, plusieurs fois par an. Au total, 280 salariés permanents travaillent au CCE (budget activités sociales).

C’est à l’unanimité des élus de son bureau que le comité central d’entreprise a décidé de contribuer financièrement à cette édition spécifique du Maitron.