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La convention collective des cheminots (1938-1950)

Bien que les cheminots bénéficient d’avantages acquis antérieurs à ceux que vont consacrer les lois sociales du Front populaire, dans l’élan de ses grandes réformes du droit du travail, la SNCF dut transformer le statut du personnel de 1920 (formellement imposé unilatéralement) en une convention collective (négociée), en application de la loi du 23 juin 1936. « Organisation la plus représentative », seule la CGT participa à son élaboration, conclue par son adoption par le conseil d’administration le 20 août 1938 et mise en vigueur à dater du 1er septembre 1938. La Fédération des Syndicats chrétiens des cheminots de France (CFTC) y adhéra le 7 avril 1938, ainsi que l’Union nationale de défense professionnelle (UNDP), la Fédération des Syndicats du rail, le Syndicat national des cheminots d’Alsace-Lorraine et la Fédération des Mécaniciens et chauffeurs et conducteurs électriciens (cf. « Généalogie des syndicats »).

Tout en s’inspirant des acquis du statut de 1920, la convention en constituera une version plus étoffée. Elle reconnaissait ainsi la liberté syndicale. Si elle consacrait en droit une situation de fait, surtout elle facilitait l’activité syndicale : des délégations de la Fédération CGT étaient accréditées auprès du directeur général pour défendre les intérêts des agents, tout comme l’étaient les représentants de ses Unions régionales auprès des directeurs de l’Exploitation des régions.

Les congés accordés pour l’accomplissement des fonctions syndicales, déjà institués par le statut de
1920, bénéficièrent d’un nouveau régime plus favorable. Les permanents, mis en disponibilité à raison d’un agent pour 10 000 adhérents, virent maintenus leurs droits à avancement et à retraite, eurent des facilités de congés (avec ou sans solde) pour cause de congrès ou de réunions, et conservaient tous les avantages sociaux réservés aux agents en service. L’affichage syndical par un agent désigné et en des emplacements prévus était autorisé.

Malheureusement, l’entrée en guerre provoqua la mise en place d’un régime d’exception et la SNCF fut autorisée en octobre 1939 à suspendre pendant la durée des hostilités l’application de certaines dispositions : à dater du 1er janvier 1940, les mandats des délégués du personnel élus furent suspendus. Alors que le gouvernement de Vichy avait dissous les confédérations, à la SNCF le dialogue social fut maintenu mais réduit aux rencontres périodiques de la direction générale avec les représentants des trois Fédérations ex- CGT, CFTC et SPID regroupés depuis septembre 1940 dans un Comité d’organisation syndicale d’expression unitaire. Un Règlement du personnel non discuté fut édité en octobre 1942.

La loi du 4 octobre 1941 sur l’organisation sociale des professions, dite Charte du Travail, contraignit les syndicats à une refonte de leurs structures et de leur fonctionnement, en promouvant en particulier les syndicats de branche uniques et obligatoires, en renforçant leur rôle social aussi. De 1941 à 1943, les projets de charte des cheminots seront nombreux avant d’aboutir à un texte définitif du 24 février 1943 fixant le
« statut social du personnel de la SNCF ». Mais les oppositions croissantes pour des raisons diverses au sein des fédérations légales ne permettront pas de fixer les modalités de sa mise en œuvre concrète. Fin 1943, la charte fut officieusement enterrée.

À la Libération, tout l’héritage institutionnel de Vichy fut effacé, et l’on revint à l’esprit contractuel des lois sociales et de la convention collective d’avant-guerre. L’unification des échelles des ouvriers et des femmes avec les échelles générales, demandée par la CGT, ne fut obtenue qu’en 1946, en conformité pour ces dernières avec le préambule de la récente Constitution, garantissant « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

La loi du 23 juin 1936 ayant été abrogée par celle du 23 décembre 1946, il fut décidé d’établir une nouvelle convention. Sous l’égide du ministère des Travaux publics, la discussion commença entre la SNCF et les organisations syndicales, chaque chapitre sur lequel un accord était obtenu étant mis en vigueur, sans attendre l’achèvement de la convention, sous la forme de protocoles.

Le chantier de la nouvelle convention n’était pas encore achevé qu’une nouvelle loi du 11 février 1950 mettait un terme à son élaboration.

Par Georges Ribeill

La convention collective des cheminots (1938-1950)
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