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Le régime de prévoyance des cheminots

En raison de l’importance accordée à une main-d’œuvre aux qualifications spécifiques, les premières compagnies assuraient leurs agents contre les risques élevés de maladies et d’accidents auxquels ils étaient exposés. Elles créèrent un service médical et pharmaceutique qui assurait des soins et médicaments gratuits aux agents malades ayant un faible traitement, qui durant deux à trois mois, continuèrent à percevoir leur solde entière ou sa moitié. Des caisses de prévoyance furent instituées (Est en 1853, Midi en 1856, etc.), alimentées par des versements patronaux et des cotisations ouvrières.

Le statut de 1920 assimilait les droits des agents blessés en service ou hors service, à ceux des malades. La loi du 30 avril 1930 qui institua le régime général des assurances sociales préservait le régime des cheminots plus favorable à certains égards. Les agents des grands réseaux bénéficiaient alors de nombreux avantages : salaire entier pendant 120 jours, demi-salaire pendant 90 jours, gratuité des soins par les services médicaux des réseaux et des médicaments ainsi que de l’hospitalisation. Par contre, inversement au régime général, les familles d’agents ne bénéficiaient d’aucune prestation. Sous la pression des syndicats, un arrêt du Conseil d’État imposa en 1937 de faire bénéficier la famille elle-même d’avantages au moins égaux à ceux qui étaient prévus par le régime général des Assurance sociales.

Ainsi il fut créé à la SNCF en 1938 une Caisse de prévoyance garantissant aux membres de la famille des agents du cadre permanent à faible revenu, les prestations « maladies » prévues par le régime général des assurances sociales. Autonome, installée rue Laborde, cette caisse se substitua aux caisses des anciens réseaux. À partir d’août 1940, le champ d’action de la Caisse de prévoyance fut encore élargi, en s’alignant sur la Caisse de prévoyance du PO-Midi qui disparaissait : tout le personnel en activité soumis à la convention collective fut affilié à la Caisse de prévoyance à l’exception des agents ex-Alsace-Lorraine déjà affiliés à la Caisse de maladie de ce réseau qui disparaîtra en 1992.

D’autres avantages furent progressivement accordés : prestations-maternité, allocation en cas de décès (agent, conjoint et enfants), prise en charge des frais de séjour d’hospitalisation dans les hôpitaux publics ; couverture des ex-agents retraités, ouverture du risque accidents de travail pour les agents du cadre permanent par la Caisse de prévoyance.

En 1970, la fusion des caisses de prévoyance et de retraite de la SNCF fut décidée. Si les structures de pilotage et les comptes de la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR) qui s’installa à Marseille en 1975, demeurèrent distincts, certains services d’appui furent unifiés.

Face à huit représentants de la direction, des représentants du personnel au conseil d’administration de la Caisse de prévoyance furent élus en nombre égal en 1948 par l’ensemble des agents affiliés à cette Caisse : soit 4 représentants de la CGT, 1 de la CFTC, 1 de FO et 2 représentants de la Fédération générale des retraités (autonome). Cette répartition fut conservée jusqu’à nos jours.

Par Georges Ribeill

Le régime de prévoyance des cheminots
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