Données personnelles

Suivant le décret en Conseil d’Etat n°2018-687 pris en application de la loi Informatique et Libertés modifiée et en conséquence du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) : les traitements de données à caractère personnel à des fins historiques, scientifiques et statistiques « dérogent en tout ou partie aux droits prévus » (RGPD, art. 89).
Les données du site Maitron, qui découlent d’un programme de recherche scientifique, entrent donc dans ce cadre dérogatoire.

Nous tenons cependant à vous fournir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible sur les finalités de notre collecte, sur le traitement des données collectées et sur les droits d’accès de la personne.

Finalités
Le Maitron, dictionnaire biographique du mouvement ouvrier, mouvement social, traite des données collectées aux fins de recherches historiques, sociologiques et statistiques sur le militantisme, dans le cadre du dictionnaire. Ces données sont fournies volontairement par les intéressés ou extraites de sources publiques.

Le Maitron s’est doté d’un site internet qui comprend la totalité des notices biographiques y compris celles précédemment publiées dans l’ensemble des publications papier, dont les volumes spécialisés et les cédéroms édités précédemment par les Éditions de l’Atelier.

Traitement
Le traitement des données collectées et leur indexation est finalisé au développement des usages quantitatifs et prosopographiques, ainsi que pour des fins de recherche et pédagogiques.

L’équipe du Maitron assure la maîtrise des données collectées, leur conservation, ainsi que leur sécurisation.

Elle est joignable à l’adresse mail suivante : info@maitron.org

Conservation
La durée de conservation des données personnelles est indéterminée.

Droits de la personne concernée
Le décret en Conseil d’Etat n°2018-687 pris en application de la loi Informatique et Libertés modifiée et en conséquence du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), par son article 23, 9°, crée l’article 100-1 du décret n° 2018-687, qui indique les modalités selon lesquelles pourront être réalisés les traitements de données à caractère personnel à des fins historiques, scientifiques et statistiques. Il encadre les traitements réalisés par les chercheurs (historiens, statisticiens...).
En application de l’article 100-1 du décret n° 2018-687, le Maitron est en droit de refuser l’opposition et l’effacement demandé par les intéressés ou leurs ayants-droit. Le Maitron traitera néanmoins au cas par cas les demandes d’opposition.

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