ARNAUD

Arnaud fut renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle par l’ordonnance de la Cour des Pairs du 11 avril 1840, concernant les sociétés secrètes.

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article25274, notice ARNAUD, version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 4 mai 2021.

SOURCE : Cour des Pairs. Procès politiques, 1835-1848. Inventaire dressé par J. Charon-Bordas, Paris, Archives Nationales, 1984. CC 725, 770.

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