Arnaud fut renvoyé devant le tribunal de police correctionnelle par l’ordonnance de la Cour des Pairs du 11 avril 1840, concernant les sociétés secrètes.
SOURCE : Cour des Pairs. Procès politiques, 1835-1848. Inventaire dressé par J. Charon-Bordas, Paris, Archives Nationales, 1984. CC 725, 770.