Par ordonnance du 11 avril 1840, Bouton fut renvoyé devant un tribunal de police correctionnelle avec Arnaud*, Boulanger*, May*, Seigneuret*, etc..
SOURCES : Cour des pairs. Procès politiques, 1835-1848, Inventaire dressé par J. Charon-Bordas, Paris, Archives Nationales, 1984, CC 725, 770.