CLAUDE.

Condamné par les assises de la Côte-d’Or le 29 juin 1816 pour faits séditieux à la peine de déportation. Écroué dans la maison centrale du Mont-Saint-Michel, il fut gracié le 10 février 1819 et extrait le 4 mai 1819.

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article28790, notice CLAUDE. , version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 20 février 2009.

SOURCES : Arch. Nat. F 7 6773. — Note de J.-C. Vimont.

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