Condamné par les assises de la Côte-d’Or le 29 juin 1816 pour faits séditieux à la peine de déportation. Écroué dans la maison centrale du Mont-Saint-Michel, il fut gracié le 10 février 1819 et extrait le 4 mai 1819.
SOURCES : Arch. Nat. F 7 6773. — Note de J.-C. Vimont.