COURT Sylvain.

Par Michel Cordillot

Membre de la Société des Droits de l’Homme à Lyon (Rhône)

Propriétaire à Lyon (Rhône), Court fut membre de la Société des Droits de l’Homme dès sa fondation en 1833. Début 1834, lorsque se mit en place le Comité exécutif régulier, il en fut élu membre. En février 1834, il écrivit au Procureur du Roi pour se dénoncer comme étant le véritable éditeur de plusieurs brochures publiées à Lyon pour le compte de la Société de Droits de l’Homme, Lettre d’un ouvrier tailleur, ce afin de faire cesser les poursuites contre l’imprimeur Perret.
Au lendemain des événements d’avril 1834, il fut poursuivi devant la Cour d’assises du Rhône pour excitation à la haine et au mépris du gouvernement et provocation à une coalition d’ouvriers. Il lui était en fait reproché d’avoir réédité à Lyon la brochure de Grignon Réflexions d’un ouvrier tailleur ... Ne s’étant pas présenté devant ses juges, il fut condamné à un mois de prison et 3 000 F d’amende pour cette réédition, ainsi qu’à un an de prison et 3 000 F d’amende pour avoir publié un opuscule jugé séditieux et intitulé Revue militaire. Inculpé pour les événements, contumax, il fut condamné par la Cour des pairs à la déportation, le 17 août 1835. Il fut amnistié par ordonnance du 2 septembre 1837.

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article29209, notice COURT Sylvain. par Michel Cordillot, version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 28 février 2018.

Par Michel Cordillot

SOURCES : Affaire du mois d’avril 1834. Rapport fait à la Cour des pairs par M. Girod (de l’Ain), Imprimerie royale, Paris, 1834-1836. — Tableau synoptique des accusés d’avril jugés par la cour des pairs établi par Marc Caussidière, Lyon, imprimerie de Boursy fils, 1837, Arch. Nat. BB 30/294, Bibl. Nat. in-4° Lb 51/24984. — La Glaneuse, 2 février 1834. — Gazette des Tribunaux,, , 26 juin 1834 ; 25 et 26 septembre 1837, p. 1156, 1ère col. — Gabriel Perreux, Au temps des sociétés secrètes. La propagande républicaine au début de la monarchie de Juillet, Paris, Hachette, 1931. —Cour des pairs. Procès politiques, 1830-1835, Inventaire dressé par J. Charon-Bordas, Paris, Archives Nationales, 1983. CC 556 d 2 n° 717) — Note de R. Shapira.

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