EUSTACHE Claude

Ouvrier à Paris, condamné le 9 août 1830, à un an de prison et cinq cents francs d’amende pour avoir dit, au mois de juin, en même temps qu’un de ses amis, qu’on pouvait refuser de payer l’impôt à un gouvernement qui le percevait illégalement. Cette prise de position, conforme en somme à celle des associations pour le refus du paiement de l’impôt illégal qu’animaient tant de libéraux de la Restauration devenus hommes du pouvoir après la révolution de Juillet, fut cependant considérée comme répréhensible par les magistrats, qui retinrent en outre que le prévenu avait déjà été condamné en 1816 pour propos séditieux : on s’explique dans ces conditions l’épuration de la magistrature au début de la monarchie de Juillet, de telles condamnations prononcées par des juges légitimistes étant de nature au premier chef à soulever le mécontentement populaire. Voir Vasseur Pierre*

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article30704, notice EUSTACHE Claude , version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 20 février 2009.

SOURCE : Gazette des Tribunaux, 12 août 1830.

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