MARAIS (ou NARAIS ?), dit la Bonté

Compagnon tailleur de pierre, devenu entrepreneur à Rochefort-sur-Mer (Charente-Inférieure), et dont la « conduite » honorifique par ses camarades de Saintes lui valut, en 1822, d’être condamné en correctionnelle à cent francs d’amende, en vertu de lettres patentes de 1749, de l’arrêt du parlement du 7 septembre 1778 et de la loi du 18 juin 1791. L’affaire souleva des difficultés juridiques, en raison de l’abrogation des lettres patentes par le Code pénal, mais la condamnation fut finalement maintenue.

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article34430, notice MARAIS (ou NARAIS ?), dit la Bonté, version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 20 février 2009.

SOURCES : Arch. Nat., BB 18/1101. — G. et H. Bourgin, Le Régime de l’industrie en France, de 1814 à 1830, t. II, pp. 117-118.

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