Il fut condamné à la peine de la déportation par la cour prévôtale de l’Aube pour cris séditieux le 19 juin 1817. Il fut emprisonné dans la maison centrale du Mont-Saint-Michel le 16 octobre 1817. Il bénéficia de lettres de grace le 28 décembre 1819. (Voir Henriot, Toussaint*)
SOURCE : Arch. Nat. F16 / 355. — Note de J.-C. Vimont.