Compromis dans l’affaire dite « des patriotes de 1816 », il fut condamné à la déportation par la cour d’assises de la Seine en juillet 1816. Emprisonné d’abord à la Conciergerie, il fut transféré au Mont-Saint-Michel en novembre 1817. Il bénéficia d’une grâce le 25 août 1818.
SOURCE : Arch. Nat. F16 / 355 B. — J.-Cl. Vimont, Enfermer les politiques. Aux origines des régimes de détention politique (1810-1848), Thèse dact., Paris VII, 1991, 1295 p. — Note de J.-C. Vimont.