Portefaix à Dole (Jura). Condamné, en 1823, par le tribunal de sa ville natale, à vingt jours de prison pour propos attentatoires à l’ordre social et à la dynastie des Bourbons, il vit sa peine élevée, sur appel a minima du procureur, à deux ans de prison et à cinq cents francs d’amende qui dépassaient de toute évidence ses capacités de paiement et le vouaient à une prolongation sensible de sa détention au titre de la contrainte par corps.
SOURCE : Arch. Nat., BB 18/1113.