PATILLON Jean-Pierre

Portefaix à Dole (Jura). Condamné, en 1823, par le tribunal de sa ville natale, à vingt jours de prison pour propos attentatoires à l’ordre social et à la dynastie des Bourbons, il vit sa peine élevée, sur appel a minima du procureur, à deux ans de prison et à cinq cents francs d’amende qui dépassaient de toute évidence ses capacités de paiement et le vouaient à une prolongation sensible de sa détention au titre de la contrainte par corps.

Pour citer cet article :
https://maitron.fr/spip.php?article35846, notice PATILLON Jean-Pierre, version mise en ligne le 20 février 2009, dernière modification le 20 février 2009.

SOURCE : Arch. Nat., BB 18/1113.

rebonds ?
Les rebonds proposent trois biographies choisies aléatoirement en fonction de similarités thématiques (dictionnaires), chronologiques (périodes), géographiques (département) et socioprofessionnelles.
Version imprimable