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La participation des syndicats au conseil d’administration de la SNCF

Lors de la création de la SNCF, le conseil d’administration était composé de 33 membres : quatre délégués du personnel étaient nommés par le ministre des Travaux publics, choisis sur une liste de huit agents en activité, présentée par la CGT, « organisation la plus représentative ». Ce furent Roger Liaud, Jean Jarrigion, Pierre Semard et un représentant des cadres, Joseph Jacquet. Ces deux derniers furent démis « en raison de l’incompatibilité existant entre l’exercice des fonctions d’administrateur de la SNCF et la signature d’un tract incitant les agents à cesser le travail, mais encore à entraver la marche des convois et à occuper les postes d’aiguillage qui sont des éléments essentiels des dispositifs de sécurité » (décret du 10 décembre 1938). Ils furent remplacés en mars 1939 par Gérard Ouradou et Louis Winberg qui, démissionnaire, fut lui-même remplacé par Georges Badinot en décembre 1939.

La composition du conseil d’administration changea le 1er décembre 1940 pour tenir compte de la loi sur les sociétés anonymes. Le nombre des administrateurs fut ramené à douze membres, avec un seul représentant du personnel, Roger Liaud. Comme le comité de direction avait été supprimé, le conseil se réunissait dorénavant tous les mercredis.

À la Libération, à nouveau modifiée, la composition du conseil d’administration fut réélargie à vingt membres. Face aux dix représentants de l’État et aux cinq administrateurs siégeant toujours pour les anciennes compagnies, cinq autres représentaient le personnel : quatre sièges étaient toujours attribués à la CGT, Raymond Tournemaine, Jules Crapier, Gérard Ouradou (qui allait rejoindre Force ouvrière par suite), et un cadre, Jean Redon, qui allait rejoindre la FAC. Un cinquième siège était réservé à la CFTC, en la personne de André Paillieux qui, en 1957, sera remplacé par Paul Butet ; le siège reviendra à la CFDT après l’évolution de 1964.

Les deux représentants de la CGT, Raymond Tournemaine et Jules Crapier, furent suspendus de leur fonction par décret le 29 octobre 1948, « en raison de l’incompatibilité existant entre l’exercice des fonctions d’administrateur de la SNCF et l’appel adressé, sous leur responsabilité, à tous les cheminots de stopper les trains de charbon étranger ».

Les administrateurs CGT ne retrouvèrent leur siège au conseil d’administration que le 4 avril 1972. Une seule modification intervint avant le terme de la concession en décembre 1982, conformément au texte de 1937 : le nombre des administrateurs représentant les anciennes compagnies passa de cinq à trois le 5 juin 1973.

Lorsque la SNCF changea de statut juridique et devint le 1er janvier 1983 un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), la composition du conseil fut modifiée : les six représentants du personnel furent dorénavant élus selon deux collèges : un collège général et un collège cadres.

Ces élections se déroulèrent à la SNCF pour la première fois le 17 février 1983 : au sein du collège général, la CGT obtint trois des cinq sièges (Lecanu, Vincent, Huerta), la CFDT un siège (Colin), et la FMC et FO eurent un candidat commun élu (Roche) ; c’est le représentant de la FMC (Mallet) qui fut élu comme représentant des cadres. En fait, élu sur une liste commune FMC-FO (voir tableau élections CA), comme convenu, Roche (FMC) allait démissionner et laisser son siège en novembre 1984 à Rebesco (FO), la FMC disposant déjà du siège réservé à l’encadrement et attribué à Mallet ; Vallorani (CGT) avait déjà remplacé depuis le 1er juillet 1984 Huerta (CGT), chargé du secteur syndical de Lyon.

La participation des syndicats au conseil d'administration de la SNCF
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